Conditions d'utilisation Secam

Art.1    Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par la société Secam au client.

Ces conditions sont en lien avec les conditions de l’ AFFIX :

-           Conditions générales professionnelles pour la fourniture de fixations mécaniques

Art.2    Produits

Les produits offerts à la vente sont ceux figurant sur le catalogue SECAM ( Inserts , Coffret, Vis..), étant précisé que SECAM se réserve la faculté de modifier à tout moment la gamme des produits considérés.

Les offres de produits proposées par SECAM s’entendent sous réserve de la disponibilité de ceux-ci.
Par ailleurs, il est entendu que les caractéristiques, dimensions, poids, photos, représentations graphiques spécifiés dans le catalogue n’ont qu’une valeur indicative.

SECAM se réserve la faculté de remplacer le produit visé dans la commande même après réception de celle-ci sans toutefois que les caractéristiques essentielles du produit considéré n’en soient affectées.

 

Art.3    Validation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le client au sein du bon de commande.

Secam se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l’approvisionnement des produits, un problème concernant la commande reçue, une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. Secam en informera le client par tout moyen.

Art.4    Prix

Les prix indiqués sur le site peuvent être modifiés à tout moment. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande. Les prix s'entendent hors taxes, hors frais d'installation et de transport.

Art.5  Paiement

SECAM met à disposition du client plusieurs modes de paiement :

5.1   Par virement

5.2  Par chèque :

    • Imprimez le bon de commande qui vous est proposé à l’écran
    • Remplissez votre chèque en euros (€) et inscrivez le numéro de votre commande au dos de celui-ci
    • Envoyez ces documents à l’adresse :

SECAM

Adresse postale :

BP 43 Marnaz

F-74314 CLUSES Cedex

Adresse de livraison :

119 Allée des Prioles

74460 Marnaz

Tel : 04 50 18 33 40

Les chèques bancaires doivent être payables par une banque domiciliée en France Métropolitaine.

En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque.

 

Art.6 Droit de rétractation

Rétractation du consommateur  (loi Châtel) :

Conformément à la législation en vigueur le client dispose d'un délai de rétractation de sept (7) jours à partir de la réception, pour vérifier la conformité des produits livrés et informer l’entreprise.

Si vous n'êtes pas entièrement satisfait de votre achat, vous avez la possibilité de renvoyer la marchandise intacte, sous dix (10) jours après sa réception pour obtenir rapidement un échange ou un remboursement.

Nous procéderons l'échange ou le remboursement dans les trente (30) jours ouvrables à réception et vérification de la marchandise.

Procédure de retour de produit:

1. Nous signaler le retour à l'adresse électronique: alexandre.raffy@secam-fixation.com en nous précisant le n° de commande et votre nom ainsi que les produits retournés.

2. Les articles devront être soigneusement conditionés dans l'emballage d'origine, non utilisés et non endommagés sous peine de refus. Les articles devront être affranchis en recommandé et expédiés à l'adresse suivante :

SECAM

Adresse postale :

BP 43 Marnaz

F-74314 CLUSES Cedex

Adresse de livraison :

119 Allée des Prioles

74460 Marnaz

Tel : 04 50 18 33 40

Note. Les frais de retour sont à votre charge sauf erreur de notre part.

Art.7 Remboursement

SECAM s'engage à rembourser tout produit retourné dans les conditions indiquées ci-dessus sous réserve des raisons du retour.

7.1 Délais de remboursement
Le remboursement sera effectué dans un délai de trente (30) jours après la réception des produits par l'entrepôt de SECAM

7.2 Modalités de remboursement
Le remboursement des commandes réglées par carte bancaire se fera par système de crédit des sommes dues sur la carte bancaire avec laquelle a été effectué le paiement.
Le remboursement des commandes réglées par chèque ou virement se fera par virement.

Art.8 Livraison

8.1 La Commande et les informations

* Les commandes sont traitées du lundi au vendredi hors jours fériés.

* Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la commande.

* Des informations précises sur votre adresse de livraisons sont nécessaires au bon acheminement de votre commande.

8.2 Acheminement du colis

Les colis sont généralement expédiés en 72h après réception de votre paiement. Le mode d'expédition standard est le Colissimo suivi, remis sans signature ou Exapaq. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s'applique, merci de nous contacter.

L’expédition des colis se fait par la Poste française.

* Le client est livré à l’adresse indiquée, par son facteur. En cas d'absence, le destinataire de la commande reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours. 

* Le client est tenu de vérifier l’état de la commande 

* Dans l'hypothèse où le client aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu : 
- d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170). 
- de signaler ces incidents à l’entreprise SECAM.

8.3 Délais de livraisons:

Les délais de livraison sont de l'ordre de 2 à 5 jours ouvrés et sont donnés à titre indicatif uniquement.

Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Au moment où le client prend possession des produits commandés, il lui revient de les contrôler (qualité, quantité, conformité avec la commande…).

8.4 Frais de port

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.

 

 

Frais de port

 

 

FRANCE

16€ par commande

Frais offert à partir de 75€ TTC ou 20 kg

 

 

8.5 Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. La mention « sous réserve de déballage » ne constitue pas une réserve précise et n’a aucune valeur juridique. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 2 jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par simple courrier ou mail à :

SECAM

Adresse postale :

BP 43 Marnaz

F-74314 CLUSES Cedex

Adresse de livraison :

119 Allée des Prioles

74460 Marnaz

Tel : 04 50 18 33 40

alexandre.raffy@secam-fixation.com

Art.9 Propriétés des Produits

SECAM possède la propriété pleine et entière de ces produits jusqu’à l’encaissement complet de la commande.

Art.10 Recueil d’information

En conformité avec l'article 43 de la loi n°86-1067 du 30 Septembre 1986, il est indiqué que :

  • le directeur de la publication du site est David RIGAL
  • ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. Dépôt sous le numéro 1558452.

En conformité avec l'article 3 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à :

SECAM

Adresse postale :

BP 43 Marnaz

F-74314 CLUSES Cedex

Adresse de livraison :

119 Allée des Prioles

74460 Marnaz

Tel : 04 50 18 33 40

R.C. Thonon B 391786373

N° SIRET: 39178637300038

N° TVA intracommunautaire: FR 43 391 786 373

Mail : contact@secam-fixation.com

Art.11  Droit applicable

Cet avertissement est soumis au droit français.


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